Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site V&A design l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : Anthony Renault, Auto-entrepreneur ayant pour numéro de Siret 751 037 284 00021 et qui est domiciliée au 20 avenue de Liposse 40510 Seignosse. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Responsable de la publication : Anthony Renault, joignable par téléphone au 0663557599 et par mail admin@vadesign.fr.

Webmaster du site: Anthony Renault, joignable par téléphone au 0663557599 et par mail admin@vadesign.fr.

Hébergeur du site: Hostpapa, qui est domicilié 10-12, avenue de L’Arche Faubourg de L’Arche -Courbevoie Cedex – Paris La Défense France, 92419 et joignable par téléphone au 0 800 90 71 97.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise V&A design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise V&A design.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies et traceurs

Le site internet V&A design possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site V&A design.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, V&A design n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de V&A design. Siret 751 037 284 00021

Politique De Confidentialité

V&A design accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.

V&A design, micro-entreprise, dont le siège social est 20 avenue d Liposse 40510 Seignosse, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société V&A design, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

La collecte des données personnelles se limite au strict nécessaire.

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• informations d’identification et de contact (Entreprise, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, sexe, diplôme, Fonction et signature) ;
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP) ;
• données relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio et dans les courriers électroniques) ;

Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

Le formulaire de contacte vous informe de la nécessité de stocker les informations que vous avez renseignées afin de pouvoir vous répondre. En aucun cas ces données ne pourront être transmises à un tiers.

1. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

V&A deisgn peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par V&A design auprès de personnes non clientes, telles que :

• prospects,
• donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client;
• employés de nos prestataires,
• réseau de distribution partenaires.

III. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. POUR NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

1. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations y compris pour :

• vous fournir des informations relatives à nos services ;
• vous assister en parallèle de vos demandes ;

1. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par V&A design sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à V&A design de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amenés à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• mandataires indépendants, intermédiaires,
• Réseau de distribution,
• partenaires commerciaux,
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

• Les données sont conservées pour un maximum de 3 ans.
• Tous les 13 mois maximum, le consentement des utilisateurs de V&A design doit être redemandé.
• V&A design dispose d’un mois pour rectifier, effacer ou restituer les données personnelles demandées par un utilisateur du site.

1. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page de contact et utiliser notre formulaire. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

VII. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VIII. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur notre page de contact et utiliser notre formulaire.

Novembre 2022